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Société éditrice du Site : SNCF Mobilités
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est situé 9 rue Jean-Philippe Rameau – 93633 La Plaine St Denis cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET 552 049 447 91146, au capital de 4.970.897.305,00 Euros, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 35 552 049 447

Contact : challengegarepartagee@gares-sncf.com
Fournisseur de données : Direction Des Gares Ile-de-France
10, rue Camille Moke 
93212 Saint-Denis
Directeur de la publication : Jacques Peynot, Directeur des Gares d’Ile-de-France
Rédacteur en chef : Muriel Dugué Vossart, Responsable Développement Commercial
Hébergeur : Voyages-SNCF Technologies — Voyages-SNCF Technologies – Cnit 1 – 2 place de La Défense – 92053 PARIS LA DEFENSE CEDEX – 01 40 87 69 00

PRÉAMBULE

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Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SNCF Mobilités, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et l’heure de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par SNCF Mobilités.

DÉFINITIONS

Site : désigne le site internet «garepartagee.sncf.com » disponible à l’adresse suivante :
SNCF Mobilités : SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est situé 9 rue Jean-Philippe Rameau – 93633 La Plaine St Denis cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET 552 049 447 91146, au capital de 4.970.897.305,00 Euros
Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant le Site, sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Données personnelles : informations recueillies par SNCF Mobilités dans le cadre de l’exploitation du Site et permettant d’identifier un Utilisateur.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale dont les services sont répertoriés sur le site « garepartagee.sncf.com».

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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